Le saviez-vous ?

Une série de nouveaux décrets, publiés au Journal Officiel le 31 janvier 2012, obligent :

• les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.),
• les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (ex : crèches),
• ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux (établissements et services relevant de l’action sociale : accueil des mineurs en difficulté, des personnes âgées en situation de dépendance, etc.),

à prendre rapidement des dispositions pour garantir la qualité nutritionnelle des repas servis à leurs usagers.

Ces nouvelles obligations entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les établissements, pour le grand public… et pour les acteurs de notre filière ?

Des obligations différentes selon le type d’établissement

Les 5 décrets publiés au Journal Officiel prévoient chacun des dispositions particulières en fonction du type d’établissement concerné (santé, jeunes enfants, social/médico-social, pénitentiaire et universitaire).

1. Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, sont requis :
   • quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner ;
   • le respect d’exigences en matière de taille des portions et de fréquence des repas ;
   • l’adaptation des plats proposés aux goûts et habitudes alimentaires des résidents ;
   • le respect d’exigences adaptées à l’âge ou au handicap des résidents ;
   • la définition de règles adaptées pour le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces ;
   • le respect d’exigences minimales de variété des plats servis.
   Voir le texte du décret
2. Pour les établissements de santé, sont requis :
   • le respect d’exigences minimales de variété des plats servis ;
   • quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner ;
   • l’adaptation des plats proposés aux goûts, et à l’état de santé des patients ;
   • le respect d’exigences en matière de taille des portions et de fréquence des repas.
   Voir le texte du décret
   
3. Pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (hors établissements scolaires, déjà concernés par un décret précédent), sont requis :
   • le respect d’exigences minimales de variété des plats servis ;
   • la mise à disposition de portions de taille adaptée à l’âge de l’enfant ;
   • la prise en compte de besoins particuliers propres à l’alimentation infantile.
   Voir le texte du décret
   
4. Ces dispositions concernent également la restauration collective dans les établissements pénitentiaires et universitaires (dans ce dernier cas, il s’agit d’une extension des obligations en vigueur dans la restauration scolaire).

Nota : les dispositions de ces différents décrets ont vocation à être, par la suite, complétés par des arrêtés ministériels.

Pour l’usager, qu’est-ce que ça change ?

C’est bien évidemment un pas très positif dans le sens du bien-être de l’usager !

Je remarque d’ailleurs que le législateur ne se restreint pas à légiférer sur l’apport nutritionnel des repas : il s’intéresse aussi au goût et au plaisir alimentaire qui sont, nous le savons bien, des éléments essentiels à la qualité de l’alimentation.

L’impact sensoriel de l’alimentation concerne tout particulièrement les enfants et les personnes âgées : chez ces dernières, c’est un facteur souvent négligé, qui peut pourtant conduire à la dénutrition.

Une opportunité pour le secteur agro-alimentaire

Ces dispositions législatives constituent également, pour notre filière, l’opportunité de travailler sur des projets spécifiques, d’innover et d’aider les services de restauration concernés à répondre aux nouvelles obligations auxquelles ils seront soumis dans un peu plus d’un an.

Entreprises et établissements, quels sont vos réactions ?