Collaborations internationales et innovation : cinq conseils pour protéger votre entreprise agroalimentaire

Partir à l’international : une opportunité de s’ouvrir à de nouveaux marchés qui intéresse de plus en plus d’entreprises agroalimentaires. Selon le dernier rapport de l’ANIA, plus de 30% des grandes et moyennes entreprises pratiquent l’export, mais également plus de 22% des PME (qui y réalisent d’ailleurs 50% de leur chiffre d’affaires). Que ce soit dans un cadre commercial ou pour des collaborations technologiques, il est indispensable qu’une entreprise qui développe une activité internationale se penche sur les questions de protection.

Comment protéger sa technologie et son entreprise dans le cadre d’une collaboration internationale ? Quelles sont les spécificités de la propriété industrielle hors de nos frontières ? C’était le sujet du Vitagora® Café organisé le 22 avril dernier en partenariat avec la DGSI, le cabinet Laurent & Charras, et l’INPI, dont j’ai tiré pour vous 5 conseils.

Conseil n°1 : faire une veille préliminaire sur votre environnement

Première chose à faire avant de vous lancer dans des collaborations internationales : étudier votre environnement. Observer le marché, les tendances, suivre l’activité de vos concurrents et estimer leurs intentions, etc. : une analyse préliminaire indispensable pour déceler le bon partenaire et écarter celui qui vous inspire de la méfiance. Pour surveiller votre concurrence, n’hésitez pas à faire appel à des sociétés spécialisées en intelligence économique, comme la DGSI par exemple.

Conseil n°2 : définir votre stratégie d’expansion de droits de propriété industrielle

Avant d’entamer les discussions de transfert technologique, il convient d’en préciser quels sont vos enjeux et vos objectifs, afin de vous faciliter la prise de décision. Une étape qui paraît évidente… Et pourtant, l’INPI estime que 75% des PME présentes à l’international n’ont pas défini de stratégie sur leurs marchés !

Cette étude préparatoire vous permettra notamment d’y voir plus clair dans vos choix concernant l’expansion de vos droits de PI. Une question à ne pas négliger !

• Devriez-vous étendre vos droits de brevets ? Le brevet est un véritable moyen de défense, qui a déjà fait ses preuves dans de nombreuses histoires de contrefaçon ou de fraude.
• Déposer votre marque dans vos pays cibles ? Une autre option pour protéger votre entreprise… En effet, si un tiers la dépose (votre distributeur, par exemple – le problème s’étant déjà posé pour des industriels agroalimentaires en Chine), il vous sera très difficile de la récupérer.  Alphabets et caractères utilisés, étendue des zones protégées : autant de questions à vous poser précisément.
• Pour protéger votre savoir-faire, même si il n’y a pas de titre de PI à proprement parler, sachez qu’il existe également des solutions : le meilleur moyen est ici de faire un dépôt chez un huissier avec cahier de laboratoire et une enveloppe Soleau auprès de l’INPI (en savoir plus ici), en identifiant tous les éléments qui constituent votre savoir-faire.

Conseil n°3 : préciser dans le détail les termes de votre collaboration

Une fois vos partenaires sélectionnés et l’expansion de vos droits précisée, il convient de mettre en place un contrat pour fixer le cadre de votre collaboration. Cela vous permettra de préciser :

• les informations qui sont communicables et celles qui doivent rester confidentielles
• les apports et les connaissances de chaque partenaire
• la loi à appliquer : la loi française ? La loi étrangère ? Le tribunal de Grande Instance ? De Commerce ? Il existe des cas où les collaborations ont dû être totalement reprises de zéro en raison d’un oubli de définition de la loi dans le contrat, chaque partenaire ayant supposé que c’est son droit national qui faisait foi
• la durée de l’accord : dans certains pays, les engagements perpétuels sont autorisés (contrairement en France) –  un point à anticiper.

Conseil n°4 : prendre en compte les spécificités des pays visés

A chaque pays, ses spécificités. Cela est d’ailleurs très vérifiable pour le délai de grâce, c’est-à-dire cette période de temps précédant le dépôt de brevet, et au cours de laquelle certaines divulgations ne sont pas considérées comme gênantes. En France, lorsqu’une divulgation est réalisée pendant cette période, la demande de brevet n’est plus du tout possible.

• Aux USA, le délai de grâce est de 12 mois. Autre spécificité : une fois le brevet déposé, l’inventeur en reste propriétaire, mais il est possible de contractualiser un transfert technologique.
• Au Japon, les inventeurs ont 6 mois de délai de grâce. Pendant cette période, il leur est donc possible de divulguer des informations (lors d’un salon par exemple) sans que cela gêne la demande de dépôt de brevet. Attention également : lorsqu’une invention est développée par un salarié, elle appartient à son inventeur (individuel), et l’entreprise n’a qu’un droit de licence !

Conseil n°5 : ne pas hésiter à se faire conseiller !

Bien entendu, je ne vais pas vous dresser ici toute la liste des spécificités du délai de grâce et du droit de propriété des inventions… Le mieux à faire, si vous souhaitez vous engager dans une démarche de transfert technologique à l’international, reste de vous faire bien accompagner.

Pensez d’ailleurs à nous contacter (mon email : stephanie.marulier@vitagora.com) : dans le cadre de notre convention avec l’INPI, nous orientons nos adhérents, selon leurs problématiques, vers des correspondants spécialisés.