27 mars 2018

La règlementation Novel Food : pourquoi vous êtes (probablement) concernés

 Crédit photos : freepik.com


Chaque année, des centaines de nouveaux produits alimentaires sont lancés sur le marché européen. En tant que professionnels de l’innovation agroalimentaire, ces lancements représentent pour vous des opportunités de mettre en application des process innovants, des nouveaux ingrédients… Ingrédients exotiques, issus du progrès technique, ou des avancées de la recherche en nutrition : ils font l’objet d’une attention toute particulière au sein de l’Union Européenne, soumis à la règlementation « Novel Food ». Revu depuis son lancement en 1997, le nouveau règlement « novel food » est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Innovateurs de l’agroalimentaire, vous êtes forcément concernés…  Quels sont les contours de ce règlement ? Quelles possibilités ouvre-t-il ? Eclairage avec Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman LLP, et spécialiste des questions liées à la législation agricole et alimentaire européenne et nationale.

 

Le règlement Novel Food : pourquoi un nouveau règlement ?

« Les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires font en Europe l’objet d’une présomption de nocivité », explique Katia Merten-Lentz. « Par conséquent, ils ne peuvent être commercialisés que si leur innocuité est établie. Le premier règlement dit “Novel Food” a été adopté en 1997 pour assurer la protection des consommateurs, sans pour autant se fermer à l’innovation. »

Pour rappel, dans ce règlement de 1997, sont considérés « nouveaux », tous les aliments ou ingrédients qui n’étaient pas consommés à un degré significatif au sein de l’Union européenne avant 1997. Par exemple, l’huile d’argan, les graines de chia, la fibre de canne à sucre, ou encore certaines variétés de microalgues, ont récemment été autorisées dans le cadre de ce règlement.

Ainsi, en l’espace de 18 ans, c’est-à-dire, entre 1997 et 2015, 90 nouveaux aliments et ingrédients ont été autorisés (pour 180 dépôts de demandes). « Mais l’importance croissante de l’innovation dans le secteur alimentaire, la sophistication des sciences agroalimentaires, la mondialisation des échanges et la découverte d’ingrédients exotiques, tout comme la montée des impératifs européens en termes de maîtrise des risques, ont contraint le législateur européen à travailler à une réforme de la procédure existante, de plus en plus inadaptée et contestée (longue, et coûteuse) », détaille Katia Merten-Lentz.

C’est  pourquoi, depuis le 1er janvier 2018, c’est le nouveau règlement qui s’applique.

 

Le nouveau règlement : pourquoi vous êtes concernés

Avec l’objectif d’établir un règlement qui prend mieux en compte le développement des nouvelles technologies, la définition de « nouvel aliment » a été élargie dans celui de 2018. Ainsi, en plus des aliments listés dans le règlement de 1997, toute une liste a été ajoutée et vous concerne probablement. Sont notamment inclus :  

  • Les denrées qui se composent, sont isolées ou produites à partir de micro-organismes champignons, ou algues
  • Les denrées issues de matériaux d’origine minérale
  • Les denrées qui se composent de végétaux, ou de parties de végétaux
  • Les denrées qui se composent de nanomatériaux manufacturés
  • Les denrées utilisées exclusivement dans des compléments alimentaires

(Pour accéder à la liste complète, télécharger la présentation de Katia Merten-Lentz réalisée lors du Vitagora Café du 14 février sur ce lien – accès réservé aux adhérents de Vitagora)

En revanche, grâce à la mise en application d’une nouvelle procédure, plus besoin de passer exclusivement par la procédure d’autorisation, selon les ingrédients et produits que vous utilisez : si pour les « novel foods », il reste indispensable de passer par la procédure (faites le point sur les étapes de la procédure dans la présentation de Katia Merten-Lentz à télécharger ici – réservée aux adhérents de Vitagora), une procédure dite « simplifiée » a été introduite, qui permet de demander l’autorisation d’utiliser des aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers. Ainsi, pour tout nouvel aliment « qui est issu de la production primaire et possède un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers », les Etats membres et l’EFSA peuvent formuler leur réponse dans un délai de 4 mois seulement », précise Katia Merten-Lentz : « une procédure beaucoup plus rapide et qui intéressera de nombreux professionnels de l’agroalimentaire cherchant à commercialiser des produits répondant aux tendances exotiques actuelles. »

Dans tous les cas, nous vous conseillons, avant toute mise sur le marché de produits alimentaires intégrant de nouveaux ingrédients, de faire appel à un cabinet spécialisé pour valider votre démarche.

 

Y voir un outil d’innovation plus qu’une contrainte

Avec cette réforme, Katia Merten-Lentz incite les industriels à « voir dans ce nouveau règlement un outil plus qu’une contrainte ». Réponses plus faciles à obtenir, procédure moins coûteuse : le règlement « Novel Food » doit faire l’objet de toute l’attention des acteurs de l’innovation agroalimentaire. « C’est un outil au service de leur compétitivité », conclut-elle.

 

Pour aller plus loin

Pour connaitre tous les tenants et aboutissants du nouveau règlement « Novel Food », téléchargez ici notre compte-rendu du Vitagora Café sur le sujet, ainsi que la présentation de Katia Merten-Lentz (accès réservé aux adhérents de Vitagora). Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter : stephanie.marulier@vitagora.com.

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