12 mars 2019

Financer l’innovation : zoom sur trois aides fiscales au service de votre entreprise

 

L’industrie agroalimentaire sort 3 000 nouveaux produits par an, l’équivalent d’un demi-supermarché renouvelé tous les cinq ans (source : ANIA). L’innovation est un axe stratégique dans vos entreprises : facteur de différenciation et de valeur ajoutée, elle booste votre développement. Encore faut-il avoir les moyens de ses ambitions. Pour financer vos projets de recherche et d’innovation, plusieurs options de financements externes sont à votre disposition : levées de fonds, appels à projets, emprunts…   Et également des dispositifs d’aides fiscales offerts par l’Etat.

 

CIR (Crédit d’Impôt Recherche), CII (Crédit d’Impôt Innovation), JEI (statut de Jeune Entreprise Innovante), … comment vous y retrouver ? Coup de projecteur sur ces trois aides fiscales. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les critères pour pouvoir y prétendre ? Quelles dépenses sont prises en charge ?

Le CIR, un financement dédié à la R&D

Le « Crédit Impôt Recherche » est probablement le dispositif le plus connu et le plus utilisé. Il permet de financer tous types de projets de R&D (telle que la « recherche et développement » définie par le manuel Frascati) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses R&D peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leurs impôts sous certaines conditions. Les activités de R&D éligibles sont classées en trois catégories : elles doivent avoir un caractère de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

 

Différents types de dépenses peuvent ouvrir droit au CIR, par exemple :

  • Des dépenses liées à la recherche externe. Très utile si le développement de votre recette innovante nécessite un accompagnement par une société experte en analyse sensorielle, par exemple.
  • Des dépenses de personnel directement affectées aux travaux de R&D. Par exemple, si vous embauchez un salarié dédié à un projet de recherche : formulation, ingrédient, procédé…
  • Des dépenses liées à la propriété intellectuelle. Pratique si vous faites appel à un cabinet juridique pour vous conseiller dans le dépôt d’un brevet, d’un nom de marque...

 

Pour tout savoir du CIR (bénéficiaires, modalités d’obtention, conditions…), consultez le guide d’informations publié par Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 

Le CII pour financer l’innovation des PME

Bonne nouvelle pour vous, PME ! Le CII (Crédit d’Impôt Innovation), extension du CIR, vous est destiné. Pour que votre entreprise soit éligible au CII, votre innovation doit satisfaire aux deux conditions suivantes :  être un produit ou un bien, corporel ou incorporel, qui n’est pas encore mis sur le marché et qui se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures (sur les plans technique, de l’écoconception ou de l’ergonomie). Par exemple : un emballage 100% recyclable, un process de fabrication économe en énergie, une recette réduite en sucre sans changer le goût, etc., un aliment aux propriétés innovantes, un nouveau process… En d’autres mots, le CII prend également en compte les innovations incrémentales – et pas que les innovations de rupture : d’où votre intérêt, en tant que PME agroalimentaire, de vous y pencher !

 

Le CII vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau au sens de la définition fiscale. Pour sécuriser l’éligibilité de votre projet d’innovation au CII, il est fortement recommandé de faire une demande de rescrit CII. Il s’agit d’une prise de position formelle de l’administration qui permet à votre entreprise d’obtenir la garantie que l’éligibilité de votre projet ne sera pas remise en cause par une appréciation différente du projet lors d’un contrôle fiscal ultérieur (en savoir plus ici).

 

Le JEI pour aider au développement des jeunes pousses

Les entreprises récemment créées bénéficient, elles aussi, d’une aide fiscale dédiée. Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) s’applique à des PME de moins de huit ans dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Il permet de bénéficier d'avantages fiscaux et d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche.

 

Obtenir le statut de JEI est un incontournable pour les entreprises tournées vers la R&D, comme en témoigne Alain Etievant, Directeur général d’Atelier du Fruit, une start-up adhérente de Vitagora et accompagnée par notre programme d’accélération ToasterLAB : « lorsque nous créons une société dont le code APE est fléché R&D, il est presque inconcevable de ne pas demander le statut JEI, qui exonère les jeunes entreprise pendant sept ans d’une partie non négligeable des charges patronales s’appliquant au personnel affecté à la R&D ».

 

Un avantage important quand on connaît les besoins en fonds de roulement des jeunes entreprises.

 

Pour bénéficier du statut de JEI, l’entreprise doit, à la fin de l’année fiscale, répondre aux critères suivants :

  • Être une PME
  • Avoir moins de 8 ans d'existence
  • Être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques)
  • Être réellement nouvelle, c'est à dire ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, restructuration, extension d'activité ou reprise d'activités préexistantes
  • Réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles
  • Avoir créé son entreprise au 31 décembre 2019 dernier délai

 

Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Alain Etievant prévient cependant : « nous avons déposé un rescrit, seuls, en 2012 : celui-ci a été accepté 3 mois après par le Ministère de la Recherche. Pour être franc, n’importe qui ne peut pas écrire un rescrit. Dans notre cas, c’est notre docteure, qui venait de terminer sa thèse et était très affranchie à ce type de rédaction (abstract d’études), qui s’en est chargée ».

 

Un autre avantage mis en avant par Alain Etievant : « ce statut JEI n’empêche pas de recevoir les autres aides telles que le CIR, exonération de charges patronales pour l’embauche en premier CDI de jeunes docteurs, de déposer des dossier FUI, PIA*… Il existe donc toute une batterie de mesures d’exonération fiscales ou de crédit d’impôts pour les start-ups faisant de la R&D dont le point clé est le besoin en fond de roulement ».

 

* Dans le cadre du PIA (Programme d’Investissement d’Avenir), FranceAgriMer, l’ADEME et BPI lancent la troisième vague du Concours d’innovation.

 

Pour aller plus loin

 Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres modes de financement de l’innovation et notamment les projets collaboratifs, contactez Marine Boursier : marine.boursier@vitagora.com

 

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