IAA : quels dispositifs de soutien à l’innovation en 2023 ?

Au regard du contexte géopolitique, des enjeux climatiques et des préoccupations grandissantes des consommateurs sur l’impact de l’alimentation sur leur santé, les industries agroalimentaires se retrouvent face à de nombreux défis. L’augmentation des charges dont les prix des matières premières et de l’énergie,  la diminution du pouvoir d’achat des consommateurs, et les négociations commerciales menées par la distribution. Par conséquent, la filière agroalimentaire est au cœur des tensions et devra s’adapter et innover pour répondre à ces nouvelles contraintes. Quels sont les dispositifs d’accompagnement pour l’innovation des industries agroalimentaires ? Quels budgets mobilisés pour la filière ? Quelles sont les thématiques prioritaires ?

Découvrez dans cet article le panorama des programmes et financements dédiés à la recherche et à l’innovation de filière agroalimentaire avec l’interview de Mathias Katz, Responsable Filières Agri/Agro du Cabinet Leyton.

Projets d’innovation des industries agroalimentaires : des accompagnements variés

Les industries agroalimentaires disposent de plusieurs dispositifs pour les aider à investir dans l’innovation et la recherche.

Mathieu Katz explique : « Plusieurs financeurs publics proposent des dispositifs d’accompagnement variés tant sur le type de projet (investissement productif, innovation…) que sur la forme de l’aide. Les aides pour l’innovation et la R&D accordées aux projets portés par les industries agroalimentaires de toutes tailles sont proposées au niveau national, régional et européen. Des aides aux démonstrateurs, à l’innovation collaborative et aux solutions industrielles sont mobilisées. »

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental associées le cas échéant à des étapes de pré-industrialisation, préalables au déploiement ou à la mise sur le marché. « Le plus souvent, les développements permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL (Technology readiness level ou niveau de maturité d’une technologie jusqu’à son intégration dans un système complet et son industrialisation) compris entre 7 et 9, c’est-à-dire du prototype au produit de série », précise Mathias Katz, « et ils se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 3 et 6 correspondants au stade de la preuve de concept à la démonstration technologique simulée ».

Les projets collaboratifs permettant la production d’innovations, dans les champs techniques, organisationnels, économiques et/ou sociaux et leurs mises en application simultanées dans le temps du projet sont également soutenus afin de stimuler la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation. (Cas du CASDAR par exemple, présenté ci-après)

Dans le cas général, l’aide est soit apportée sous forme de subvention ou peut être constituée d’une part de subvention (75%) et d’une part remboursable.

Les taux d’aide varient selon le type et la taille de la structure ainsi que le type de la recherche et sont compris entre 25 et 100%.

Dernières évolutions fiscales et législatives : quels impacts sur le financement de l’innovation et de la recherche en agroalimentaire ?

Les aides et subventions sont de plus en plus orientées vers les thématiques environnementales du projet France 2030. La décarbonation de l’industrie est ainsi aujourd’hui au cœur de nombreuses aides financières.

De nombreux appels à projets R&D ont ainsi vu le jour :

• Efficacité énergétique des équipements et des procédés
• La décarbonation de la chaleur / du mix énergétique, pour des usages industriels
• La décarbonation des procédés
• Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2

Un autre dispositif continue de pousser les entreprises à innover sur les plans scientifiques, techniques et technologique : le Crédit Impôt Recherche. Dispositif fiscal qui permet de réduire de 30% les impôts liés aux dépenses de R&D.

Très récemment, le guide CIR 2022 est paru. Quelques évolutions ont été mises en avant :

• Un nouveau schéma simplifié d’identification des opérations de R&D où l’Etat de l’Art et le verrou scientifique sont au cœur de l’opération de R&D.
• Des précisions sur le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative. Le CICO a un taux de 50% d’exonérations pour les PME et 40% pour les ETI et Grand Comptes. A date, les contours de ce nouveau Crédit d’Impôt restent à définir.
• Des discussions autour du CIR Vert visant à prôner la R&D « verte ». Ce CIR s’inscrit dans la logique environnementale elle-même poussée par les aides et subventions. Cependant, de nombreuses précisions restent à fournir de la part de l’administration fiscale

« Que les projets déclarés aux CIR concernent le développement de nouveaux produits ou de nouveaux process, la fréquence des contrôles fiscaux a augmenté en raison d’abus constatés à la suite de remboursements anticipés peu contrôlés en 2020. Dans un sens, cela est rassurant car moins d’abus seront proclamés. De l’autre, il est encore plus indispensable aux dépositaires de se préparer à des justifications techniques et financières exhaustives et précises. » explique Mathias Katz.

Budgets des plans d’investissement en France et en Europe pour l’innovation dans la filière agroalimentaire

PIA4 : accélérateur d’innovation pour le plan de relance

Dans le cadre du 4^ème programme d’investissement d’avenir, le gouvernement a annoncé en novembre 2021 une enveloppe de 877 millions pour accélérer l’innovation dans les filières agricoles et alimentaires.

L’enveloppe de 877 millions d’euros de financements de l’état est divisée en deux sous-enveloppes :

• 428 millions d’euros en faveur des systèmes agricoles durables et des agroéquipements contribuant à la transition agroécologique ;
• 449 millions d’euros en faveur d’une alimentation durable favorable à la santé.

Ces crédits du PIA4 sont articulés avec les 2 milliards d’euros annoncés dans le cadre du plan France 2030.

France 2030 : déploiement de solutions innovantes pour l’agriculture et l’agroalimentaire

France 2030 consacrera 2,3 Md€ de crédits au service d’une alimentation saine, durable et traçable.

Dans ce cadre-là, plusieurs AAP ont été lancés en 2022 et permettront d’accompagner entreprises, exploitants, start-ups et l’ensemble des acteurs du monde agricole et alimentaire :

• AAP « légumineuses » pour développer des surfaces agricoles dédiées:

- Enveloppe de l’AAP : 30 millions d’€

- Clôture 2022 : 28/04/2022

• AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

- Enveloppe de l’AAP : 152 millions d’€ sur 5 ans

- Clôture 2022 : 02/12/2022 (relèves en 2023)

• AAP « Financement des préséries d’agroéquipements automatisés ou intelligents »

- Enveloppe de l’AAP : 25 millions d’€ sur 2 ans

- Clôture 2022 : 05/10/2022 (2 relèves en 2023)

• Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire

- Enveloppe de l’AAP : 200 millions d’€

- Clôture 2022 : 09/11/2022 (2 relèves en 2023)

CASDAR : la recherche et l’innovation et l’accompagnement du développement agricole et rural

Le compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural », appelé CasDAR est doté de 126 M€. Ce fonds a été préservé, s’est félicité le cabinet, alors qu’il était en mauvaise posture l’an dernier, avec une menace de coupes de ses crédits. Or, non seulement il ne sera pas rogné, mais il sera même augmenté par la loi de finances rectificative à la fin de l’année par un abondement de crédits dormants, a précisé le ministère.

Pour 2022, l’agriculture a disposé d’un budget public de 5,07 milliards d’euros, en hausse de 70 millions par rapport à 2021.

FEADER : un soutien aux industries agroalimentaires et au secteur agricole

Pour la période 2023-2027, la France bénéficie d'une enveloppe de 10 milliards d'euros de FEADER  (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). C’est un fonds dédié aux industries agroalimentaires et au secteur agricole, composé d’appels à projets régionaux lancés dans toute la France.

Horizon Europe : programme européen pour la recherche et l'innovation

Dans le cadre d’Horizon Europe (2021-2027), le cluster « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement » vise à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous par la connaissance, l’innovation et la numérisation dans l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et les systèmes alimentaires, qui sont durables, résilients, inclusifs, sûrs et sains de la ferme à la table.

Les appels à projet sont présentés sous 7 « destinations » thématiques, qui correspondent chacune à des impacts attendus dont la Destination 2 portant sur les Systèmes d’alimentation justes, sains, et respectueux de l’environnement, depuis la production primaire jusqu’à la consommation. Le budget alloué à cette partie s’élève à 416,5 millions d’euros.

En conclusion

Pour Mathias Katz, les stratégies d’innovation sont propres à chaque filière par rapport à la demande des consommateurs. Outre la conception de nouveaux produits, les stratégies d’innovation devront être plus inclusives avec les acteurs. Les enjeux environnementaux concernant chaque étape de la chaîne de valeur, il sera nécessaire d’adopter des stratégies conjointes.

« Il serait intéressant que ces stratégies soient pilotées par les données acquises par les organisations afin d’agir malgré les incertitudes et les variations que la société rencontre. Cela est d’autant plus important que la pérennité des activités agroalimentaires dépend des enjeux des matières premières agricoles. » conclut-il.

Aller plus loin

Face aux marchés alimentaires en évolution constante, chez Vitagora, nous sommes convaincus de l’importance d’innover. Vous cherchez un accompagnement pour concrétiser un projet d’innovation scientifique, technique ou technologique ? Depuis 17 ans, nous accompagnons, avec l’appui de nos partenaires comme Leyton, nos membres autour de ces problématiques : recherche d’experts ou de partenaires, fléchage financier, montage de dossiers… Contactez-moi pour en savoir plus : elodie.dasilva@vitagora.com

Pour réaliser une veille régulière et identifier des solutions innovantes, abonnez-vous à notre blog (environ 2 à 3 articles par mois) !