Accord UE–Mercosur : principales clauses clés pour les entreprises agroalimentaires

Négocié depuis 25 ans, l'Union Européenne a entériné cette semaine l'accord avec le Mercosur. Vous trouverez ci-dessous les principaux termes de cet accord et les implications pour les deux parties : 

1. Accès aux marchés et droits de douane

Ouverture commerciale significative dans les deux sens, avec des produits sensibles encadrés par des quotas.

Importations du Mercosur vers l’UE (92 % libéralisées)
Quotas avec droits résiduels ou franchises pour plusieurs filières stratégiques :

• Viande bovine : 99 000 t à 7,5 % de droits → potentiel jusqu’à ~50 % du marché européen des morceaux nobles.
• Volaille : 180 000 t (≈1,3 % de la production UE), montée en charge sur 5 ans.
• Sucre brut : 180 000 t (≈1,1 % de la production UE).
• Éthanol : 450 000 t (usage industriel).
• Riz : 60 000 t sans droits (≈1,4 % de la consommation UE).
• Miel : 45 000 t (≈10 % de la consommation UE).

> Enjeu pour les entreprises européennes : pression concurrentielle accrue sur certaines filières agricoles et matières premières.

Exportations européennes vers le Mercosur (>90 % des droits supprimés)
Accès facilité pour des produits à forte valeur ajoutée :

• Produits laitiers (fromages, beurre – sous contingents)
• Vins et spiritueux
• Produits sucrés transformés (chocolat, biscuits, confiseries)
• Huile d’olive, malt

> Opportunités de croissance pour les PME et ETI exportatrices.

2. Simplification réglementaire et sanitaire

Réduction des barrières non tarifaires :

• Règles harmonisées et audits plus transparents.
• Principe de régionalisation sanitaire : maintien des exportations depuis des zones non touchées par des maladies animales.

> Gain opérationnel pour les services qualité, réglementaire et supply chain.

3. Protection des indications géographiques (IG)

• 344 IG européennes reconnues et protégées dans les pays du Mercosur.

> Sécurisation de la valeur des produits d’origine, lutte contre les imitations.

4. Normes sanitaires et phytosanitaires

• Tous les produits importés dans l’UE doivent respecter strictement les normes européennes :
• Interdiction des hormones de croissance et antibiotiques comme promoteurs de croissance.
• Contrôles renforcés sur pesticides et résidus chimiques.

> Maintien d’un haut niveau d’exigence sanitaire, élément clé pour la confiance des consommateurs et la concurrence loyale.

5. Environnement et déforestation

• À partir de fin 2025 : accès au marché UE réservé aux produits “zéro déforestation” (bœuf, soja, huile de palme, etc.), y compris en provenance du Mercosur.

> Impact direct sur les achats, la traçabilité et la conformité RSE des entreprises agroalimentaires.

A retenir :

• Des opportunités d’export importantes pour les produits transformés européens.
• Une concurrence renforcée sur certaines filières agricoles sensibles.
• Des exigences élevées maintenues sur la sécurité sanitaire et l’environnement.
• Une anticipation nécessaire sur la traçabilité, la durabilité et la conformité réglementaire.

Retrouvez l'accord complet (document en anglais).