Les actualités export de novembre

L'UE et l'Indonésie concluent un accord de libre-échange 

Début octobre, a été signé un ALE entre l'UE et l'Indonésie, cela constitue un accord global et équilibré, combinant ouverture commerciale, protection des filières sensibles, valorisation des produits de qualité et engagement fort pour la durabilité. 

Principaux résultats de l’accord

Amélioration de l’accès au marché européen et indonésien

• Suppression des droits de douane indonésiens sur les principales exportations agroalimentaires de l’UE :
• Produits laitiers : lait en poudre, fromages, préparations pour nourrissons (droits actuels jusqu’à 10 %, supprimés dès l’entrée en vigueur).
• Viandes : volaille, bœuf (droits de 5 à 20 %, supprimés pour la plupart dès l’entrée en vigueur).
• Produits transformés : chocolat, confiseries, produits de boulangerie, fruits et légumes en conserve (droits jusqu’à 30 %, suppression immédiate ou après une courte période transitoire).
• Accès des produits indonésiens au marché européen :
• Réduction ou suppression des droits de douane de l’UE sur la majorité des exportations indonésiennes.
• Mise en place d’un contingent d’exportation en franchise de droits pour l’huile de palme brute et l’huile de palmiste.

Traitement des produits agroalimentaires sensibles de l’UE

• Produits exclus de la libéralisation : riz, sucre, œufs, bananes fraîches, éthanol, amidons modifiés, albumines.
• Contingents tarifaires limités : ail, champignons, maïs doux, amidon de manioc et produits à forte teneur en sucre.
• Les calendriers détaillés de libéralisation tarifaire et les délais d’application sont encore en cours d’élaboration.

Protection des indications géographiques (IG)

• L’accord protège 221 IG européennes et 72 IG indonésiennes.
• Objectif : renforcer la reconnaissance et la valeur ajoutée des produits typiques, par exemple :
• Côté UE : camembert de Normandie, comté, jambon de Parme, etc.
• Côté Indonésie : cafés et épices emblématiques.
• Cette protection garantit une reconnaissance juridique et commerciale accrue sur les deux marchés.

Procédures d’exportation plus rapides, simples et prévisibles

• Uniformisation des exigences pour tous les États membres de l’UE exportant vers l’Indonésie (fin des différences de traitement).
• Simplification des procédures d’importation indonésiennes :
• Rationalisation des licences d’importation.
• Suppression des contrôles de volumes.
• Décisions sur les licences d’importation rendues sous 30 jours.
• Règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) clarifiées :
• Délais précis pour les audits et procédures.
• Approche fondée sur les risques, transparence, régionalisation, respect des normes internationales.
• Reconnaissance de l’UE comme entité unique pour les certifications et contrôles.
• Mesures sanitaires proportionnées :
• Mise en œuvre du principe de régionalisation : en cas d’épidémie, seules les zones touchées seront restreintes, permettant aux régions saines de continuer à exporter.

Pour en savoir plus : Page sur l'ALE UE-Indonésie