Formation VITAGORA - La PPWR en pratique : connaitre son rôle et ses obligations règlementaires

Prochaine session

• Jeudi 3 décembre de 9h à 12h en distanciel

Public concerné

Responsable environnement ou QHSE, Responsable Achat ou Ingénieur emballage, chargé de vérifier la conformité

Pré-requis

Aucun

Objectifs :

• Connaitre les grands principes de la PPWR
• Approfondir les articles 5, 6 et 24
• Savoir comment définir son rôle au regard de PPWR et déléguer leur rôle aux fabricants en leur expliquant vos attentes
• Comprendre les risques principaux encourus en cas de non-conformité

Contenu et déroulé de la formation :

Les grands principes : interdire les plastiques et réduire les matériaux non recyclés

• Règlement visant à réduire rapidement les déchets d’emballages.

 Les rôles : producteur, fabricant, fournisseur, quelle différence ?

• Règlement très complet en termes de définition
• Article 3 : définitions clés, ce qui va permettre de savoir qui fait quoi pour toutes les autres obligations.
• Documents requis en cas de contrôle pour le distributeur ou l’importateur. Obligation d’affichage pour l’importateur.

Produit à marque propre : L’obligation de définir le fabriquant

• Les MDD vont avoir tendance à vouloir tout déléguer à leur fabricant qui fait produit et packaging ; mais la règlementation recadre cela et oblige les décideurs à prendre leur responsabilité et faire leur audit de conformité vis-à-vis des substances controversées.

Agenda des obligations

• Visualisation des obligations et mise en application totale du règlement
• Dates clés de publication des actes délégués

Article 5 : Comment vérifier si la Doc et la TD sont conformes

• La Déclaration de conformité est un document officiel. Nous verrons que le modèle de l’ANIA peut être utilisé comme point de départ
• La Documentation technique, constituée de plusieurs sous-parties, mais peut être complétée au fur et à mesure

Article 6 : la conformité à la recyclabilité

• Les emballages doivent démontrer être recyclables à partir du12 Aout 2026
• Le détail de la méthode, en attente de précision qui sera publié en 2028 (CEN c. Matériaux exemptés de recyclabilité : céramique, liège, bois, terre cuite, joints caoutchouc, textile.

Article 24 : Réemploi et systèmes de consignes

• Le réemploi des emballages primaires : liquides et les solides : comment PPWR définit le réemploi ?
• Pour les emballages de transport, quel scope et quelle obligation ?
• Quelle boucle de réemploi est validée ?

Cas pratiques : identifier le fabricant dans 3 cas

• Différents cas : une marque qui fabrique dans plusieurs usines, un fabricant de MDD, un importateur de produits alimentaires qui ne change rien au produit

Q&A Réponse en aux questions des participants sous forme dynamique

Informations pratiques

• Animation : Eleonore Delattre de Recycle Me
• Lieu de formation : à distance
• Durée : 1/2 journée (3 heures)
• Tarifs : tarif adhérent : 290 euros HT - Tarif non adhérent : 380 euros HT

Téléchargez le bulletin d'inscription.