Formation VITAGORA - Sous-traitance de produit fini : identifier les points clés du contrat et du cahier des charges

Prochaine sessions

• 22 mai 2025 de 9h à 17h

Objectifs :

• Identifier dans ses relations, si vous êtes en lien de sous-traitance ou d’achat de produits finis.
• Comprendre quelles responsabilités incombent au donneur d’ordre versus au sous-traitant
• Comprendre comment architecturer le contrat et le cahier des charges
• Être capable de définir les points clés du contrat
• Être capable de définir son besoin pour le formaliser dans son cahier des charges

Contenu et déroulé de la formation :

Nature juridique du contrat et responsabilités associées

• Prestation
• Vente
• Contrat MDD

Le contrat et le cahier des charges :

• Qui impliquer dans le process de rédaction du contrat et du cahier des charges
• Contrat versus cahiers des charges
• Définir ses besoins pour formaliser son cahier des charges
• Les points clés du contrat

La vie de la sous-traitance :

• Comment assurer la confidentialité dans le cadre des pourparlers ?
• La signature du contrat et du cahier des charges
• La gestion de la mise à jour mise du contrat et cahier des charges

Informations pratiques

• Animation : Gilles GRAMMONT, avocat CABINET FIDAL et Eve MERIAUX, Chargée de mission qualité VITAGORA
• Lieu de formation : dans les locaux de Vitagora à Dijon
• Durée : 1 jour
• Tarifs : 850 € HT pour les adhérents et 1200 € HT pour les non adhérents

Renseignements et inscription au 03 80 78 97 91 auprès de :

• Justine DUC : justine.duc@vitagora.com
• ou Lisa Giancola Kassite : lisa.giancola@vitagora.com