Gestion de la ressource en eau et des effluents dans les industries agroalimentaires

Réutilisation de l’eau

Réglementation

• Genèse et décryptage du décret : Décret REUT en IAA
• Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
• Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
• Arrêté du 8 juillet 2024relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine
• Parution de l’instruction technique finale 2025-173 : cette instruction technique précise les modalités de mise en place de la réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire. Le formulaire cerfa (et la notice associée) de demande d'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées en industries agro-alimentaire a également été publié. 

Informations pratiques

• Guide REUSE de l’ABEA
• La réduction des consommations d’eau en industrie par le recyclage
• Fiche Performance : Réutiliser l’eau : un levier de valeur pour l’industrie agroalimentaire?
• Exemple de démarche de réutilisation chez fromagerie Milleret.
• Exemple de démarche de réutilisation chez Sirop Monin. Pour plus d’informations sur ce projet européens : ZEUS.

Sécheresse

• Pour suivre les arrêtés de restriction en cours : Propluvia
• Pour connaître les restrictions qui s’appliquent : VigiEau
• Arrêté sécheresse concernant les ICPE
• Arrêté sur les restrictions d’eau des installations classées, sous régime d’autorisation ou d’enregistrement, en période de sécheresse (6 juillet)
• Situation des nappes souterraines
  
• Vulnérabilité des entreprises aux inondations : Préparer mon entreprise (orisk-bfc.fr)

Consommation d’eau

• Nouvelle redevance des Agences de l'eau : téléchargez la note de décryptage de l'ANIA et la présentation des Agences de l'eau.
• Fiche Performance : Nettoyage et désinfection industriels : comment optimiser votre consommation d’eau et de produits ?
• Approche systémique sur les économies d'eau
  
• Journée Eau & climat du 1er juillet : anticipons ensemble les défis de demain, agissons dès aujourd’hui ! Accédez aux présentations de l'événement

Gestion des effluents

• Webinaire : Gestion des effluents en agroalimentaire  : contribution au bon état des eaux
• Webinaire : Le cycle de l’eau en industrie laitière et fromagère : l’eau, un levier de votre performance industrielle
• Méthode de traitement par microalgues. Présentation de ZENI
• Procédé de flottation sous vide
• Cadre réglementaire : conférence DREAL
• Problématiques rencontrées avec les IAA sur les STEP collectives
• Expertises et accompagnements ENILEA
• Les solutions d’Huber Technology