[Formation Start-ups] Sous-traitance de produit fini : identifier les points clés du contrat et du cahier des charges

11 et 12 décembre 2025 de 9h à 12h30 (deux demi-journées)
En distanciel

Une formation exclusive dispensée par deux formateurs : un avocat, pour l'aspect juridique et une chargée de mission qualité, pour l'aspect technique sous-traitance. Une formation accessible qui repart des bases de la sous-traitance avec un contenu adapté à l'activité des start-ups

Objectifs :

• Identifier dans ses relations, si vous êtes en lien de sous-traitance ou d’achat de produits finis.
• Comprendre quelles responsabilités incombent au donneur d’ordre versus au sous-traitant
• Comprendre comment architecturer le contrat et le cahier des charges
• Être capable de définir les points clés du contrat
• Être capable de définir son besoin pour le formaliser dans son cahier des charges

Contenu et déroulé de la formation :

Nature juridique du contrat et responsabilités associées

• Prestation
• Vente
• Contrat MDD

Le contrat et le cahier des charges :

• Qui impliquer dans le process de rédaction du contrat et du cahier des charges
• Contrat versus cahiers des charges
• Définir ses besoins pour formaliser son cahier des charges
• Les points clés du contrat

La vie de la sous-traitance :

• Comment assurer la confidentialité dans le cadre des pourparlers ?
• La signature du contrat et du cahier des charges
• La gestion de la mise à jour mise du contrat et cahier des charges

Informations pratiques

• Animation : Gilles GRAMMONT, avocat CABINET FIDAL et Eve MERIAUX, Chargée de mission qualité VITAGORA
• Lieu de formation : en distanciel
• Durée : 7 heures (deux demi-journées)
• Tarifs : 550 € HT pour les adhérents et 650 € HT pour les non adhérents (sous réserve d'un minimum de 5 inscrits)

Téléchargez le bulletin d'inscription.