IAA de Bourgogne–Franche-Comté : le nouvel appel à projets FEADER est ouvert !

L’appel à projets dédié à l’intervention « 73.03-Investissements dans les Industries Agroalimentaires » du volet régional Bourgogne-Franche-Comté du Plan Stratégique National 2023-2027 est ouvert.

Ouverture de l'appel à projets :

du 07 octobre au 25 novembre 2025 

Date limite de complétude :

27 janvier 2026 

Objectifs : 

• Soutenir les industries agro-alimentaires (IAA) par le financement d'outils de production performants afin de contribuer à la structuration de filières agricoles de qualité, d'offrir davantage de débouchés aux produits agricoles primaires et d'encourager les innovations techniques et produits pour s'adapter aux attentes du marché
• Contribuer au maintien et à la création d'emplois dans le tissu industriel local
• Améliorer les conditions de travail et le bien-être animal

Bénéficiaires éligibles : 

Entreprises au sens européen : toute entité exerçant une activité économique dont l'objet est la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles.

Comment participer à cet appel à projet ?

Pour participer à cet appel à projets, vous devez saisir et valider votre dossier de demande d’aide sur le portail Euro-PAC dans les dates d’ouverture de l’appel à projets (avec ou sans dépôt préalable de lettre d’intention).

Ce portail est accessible grâce au lien suivant :  https://europac.bourgognefranchecomte.fr

Un délai de complétude sera accordé aux porteurs de projets ayant validé sous Euro-PAC un dossier de demande d’aide conforme pendant la période d’ouverture de l’appel à projets, ce délai de complétude sera clôturé le 27/01/2026.

Les demandes d’aide validées sous Euro-PAC et demeurées incomplètes au 27/01/2026 seront rejetées.

Les modalités de dépôt sont précisées dans l’arrêté et un tutoriel d’aide à la saisie des demandes d’aides est également à votre disposition.

 Toutes les pièces seront disponibles en téléchargeant le règlement complet sur la page d’accueil du dispositif dès l’ouverture de l’appel à projets.

Nous rappelons que seules les demandes d’aide validées sous Euro-PAC par une personne habilitée pourront être acceptées. Les demandes d’aide validées par une personne non habilitée à engager l’entreprise porteuse du projet seront rejetées.

Les organismes qui accompagnent les entreprises pour le dépôt des demandes d’aide ne sont pas autorisés à valider la demande d’aide sous Euro-PAC sans mandat de gestion dûment complété et signé.

Le modèle de mandat de gestion est disponible dans le dossier à télécharger.

Pour les porteurs de projet qui n’ont pas encore de compte Tiers sous Euro-PAC : avant de déposer un dossier de demande d’aide, vous devez créer votre compte Tiers sur le portail Euro-PAC.

En cas d’accompagnement par un organisme avec mandat de gestion : un compte tiers doit être créé par le porteur de projet et un compte tiers doit être créé par l’organisme qui l’accompagne.

Des tutoriels sont disponibles (sous forme de fichiers pdf ou de vidéos) depuis l’écran d’accueil en cliquant, dans la zone « Besoin d’aide ? » sur « VOIR PLUS » puis sur le lien indiqué ci-dessous en rouge.

Vous aurez accès à une vidéo de présentation de la plateforme Euro-PAC, à des tutoriels pour la création des comptes tiers et à 2 tutoriels destinés aux organismes accompagnateurs.

(lors de la création de votre compte, veillez à bien conserver votre identifiant et votre mot de passe pour la saisie ultérieure de la demande d’aide)

Merci d’en prendre connaissance et de respecter les consignes pour éviter tout rejet de dossiers.

Pour être recevable, le dossier de demande d’aide qui sera validé sous Euro-PAC d’ici le 25/11/2025 doit contenir à minima les informations suivantes :

1/ Onglet « Identification du demandeur » :

• le nom de l’entreprise sera repris de la fiche TIERS créée précédemment
• la taille de l’entreprise :

o   pour les porteurs privés : compléter les zones « Effectif en ETP à la date de la demande », « Chiffre d’affaires du dernier exercice clos », « Total du bilan (dernier exercice clos »

o   pour les porteurs publics : compléter les zones « Nom de la commune (ou des communes en cas de groupement de communes) », « Nombre d’habitants au dernier recensement », « Budget communal au dernier exercice comptable »

• joindre le K-bis de moins de 3 mois

2/ Onglet « Caractéristiques du projet » :

• Dates prévisionnelles de début et de fin d’opération
• Intitulé du projet
• Descriptif détaillé du projet
• Localisation de l’opération

3/ Onglet « Dépenses » :

• Indiquer le montant total de l’opération
• joindre le tableau des dépenses (suivant le modèle transmis) en complétant les colonnes B à H

4/ Onglet « Plan de Financement » :

• Compléter la partie Financeurs publics en précisant bien le montant d’aide publique sollicitée
• Et le montant total de l’opération qui doit correspondre au total des dépenses présentées

5/ Onglet « Pièces justificatives » :

• Joindre le certificat SIRET de l’entreprise qui porte le projet

En l’absence de ces éléments, la demande d'aide ne pourra être acceptée par le service instructeur.

Pour toute question, le Service PSN-PDR du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté se tient à votre disposition.

Merci de privilégier l’adresse mail du service instructeur : feader.iaa@bourgognefranchecomte.fr