Formation VITAGORA - Responsabilité du dirigeant en matière de sécurité et santé au travail

Prochaine sessions

• 25 septembre 2025 de 9h à 17h

Objectifs :

• Comprendre ce qui est attendu dans le cadre des diligences normales du chef d’entreprise
• Appréhender les enjeux civils et pénaux du principe de responsabilité à priori du dirigeant
• Apprendre à organiser la prévention dans l’entreprise pour limiter les engagements de responsabilité du dirigeant
• Assumer ses responsabilités de dirigeant, déléguer et responsabiliser ses collaborateurs
• Savoir rédiger une délégation de pouvoir

Contenu et déroulé de la formation :

• La notion générale de prévention des risques
• Comprendre comment naît un risque, comprendre le mécanisme de survenue d’un accident et la gestion a posteriori d’un accident
• Le code du travail et les obligations de l’employeur
• L’obligation de résultat en matière de santé – sécurité du travail
• Définition des responsabilités pénales et civiles, avec des exemples de jurisprudence
• Le rôle des préventeurs et de la hiérarchie (les relais et interlocuteurs internes – SST, CSE, .... et externes )
• Les moyens d’exonération de la responsabilité du dirigeant
• La délégation de responsabilité

Informations pratiques

• Animation : DYNAFORMA
• Lieu de formation : dans les locaux de Vitagora à Dijon
• Durée : 1 jour
• Tarifs : 550 € HT / stagiaire pour les adhérents de Vitagora - 750 € HT / stagiaire pour les non-adhérents

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