Replay - Financer les démarches Novel Food de vos projets d’innovation

Pour inscrire un novel food sur la liste des nouveaux aliments autorisés, il doit remplir les conditions suivantes :

• l’aliment ne présente aucun risque pour la santé, compte tenu des données scientifiques disponibles ;
• l’utilisation prévue de l’aliment n’entraîne pas un déséquilibre nutritionnel.

Il est alors nécessaire de déposer un dossier d’autorisation Novel Food auprès de la Commission européenne.

Réglementation Novel Food, financement DIAG NOVEL FOOD de Bpifrance, appel à projets et aide à la faisabilité... Food Law Science et la Bpifrance présentent les sujets.

Présentation 

Contexte 

Les Novel Food (nouveaux aliments) sont des aliments ou ingrédients alimentaires non consommés dans la Communauté européenne avant mai 1997. Cette catégorie peut être d’origine végétale, animale, issus de la recherche scientifique et technologique, ainsi que de nouvelles technologies de production.

A l’initiative du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, la BPI propose d’accompagner les start-ups, PME et ETI françaises (de moins de 2000 salariés) dans leur démarche d’innovation alimentaire, jusqu'à 25 000 euros : ce financement s’appelle le « DIAG NOVEL FOOD ». C’est un mécanisme de financement qui vise à couvrir toutes les démarches règlementaires et /ou scientifiques nécessaires préalablement à la soumission d’un dossier d’autorisation Novel Food auprès de la Commission européenne. Souple, il ne fait nullement obstacle à l’obtention d’autres crédits par la BPI. Seuls en sont exclus les ingrédient synthétiques ou dits « cellulaires ».

Quant à l’aide à la faisabilité, elle vise à accompagner les phases de faisabilité technique, économique ou juridique, ainsi que le montage de partenariats de R&D. Cette aide financière est opérée par les directions régionales de Bpifrance pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.  

De plus, l’AAP « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » vise le soutien de projets de R&D destinés à valider des preuves de concept, lever des verrous technologiques, développer des prototypes ou accélérer le passage du laboratoire à l'échelle industrielle (« scale-up »). Cet AAP est opéré par Bpifrance dans le cadre de France 2030.

Programme 

• La règlementation Novel Food – Food Law Science
• Diagnostic Novel Food – BPI France
• AAP « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » et aide à la faisabilité – BPI France

Les intervenants

• Katia Merten-Lentz, avocate-associée chez Food Law Science & Partners
• Humberto Alzina Cortes, responsable Accompagnement Innovation et Europe à Bpifrance
• Capucine Grandsir, Chargée d'études Agriculture et Industrie Agroalimentaire à Bpifrance

Replay