Du nouveau pour financer vos innovations !

Petite question : connaissez-vous les différents dispositifs existants pour financer vos ambitions d’innover ? Au printemps 2013, nous avions proposé à nos adhérents un Vitagora Café sur le fonctionnement du Crédit Impôt Recherche, pour mieux appréhender l’outil dans sa globalité, entre conditions d’éligibilité, dépenses éligibles, et entreprises concernées. Depuis, presqu’une année est passée… et les évolutions alors annoncées se concrétisent dans la mise en application du CIR. Mieux encore : le Crédit d’Impôt Innovation, nouveau né de la famille des dispositifs de financement, l’a rejoint. Un point pour y voir plus clair, cela vous dit ?

Les nouveautés du CIR

L’innovation, ce moteur de croissance… Saviez-vous qu’en France, la part consacrée à la R&D dans les industries agroalimentaires ne dépasse pas 1,1% des investissements des entreprises ? Pas terrible, me diriez-vous… En effet, car ce chiffre relègue les IAA au 15e rang des industries investissant en recherche et développement au niveau national ! On est encore loin du podium ! Et c’est pour offrir aux entreprises des moyens solides pour investir en R&D que des outils sont apparus, tels que le Crédit Impôt Recherche, avec en 2008 le déplafonnement du dispositif. Outil solide, certes, mais pas forcément évident à utiliser, notamment pour les PME ! En 2013, la Loi de Finances l’a donc simplifié : suppression des taux majorés, assouplissement de certaines conditions d’éligibilité, évolutions administratives, etc. Et dans le concret, comment cela se traduit ? Pour le cabinet Katalyse, cette simplification s’accompagne d’une hausse des contrôles : « le CIR est un dispositif déclaratif. Pour éviter les dérives et pour augmenter le niveau d’exigence, les contrôles sont de plus en plus fréquents », précise Stéphane MOREL, directeur de ce cabinet de conseils en stratégie et développement. L’impact pour les entreprises ? Le rescrit fiscal, cette demande officielle à l’administration fiscale sur la possibilité d’accéder au CIR devient un passage obligé. Derrière la charge de travail importante du rescrit se cache une belle récompense : la garantie juridique sur l’aval des autorités pour accéder au CIR, si celui-ci est positif. En gros, avec le rescrit, l’administration s’engage !

Le petit dernier : l’innovation avant tout !

Parmi les actualités récentes, le Crédit d’Impôt Innovation a rejoint la famille des dispositifs de financement de l’innovation. Cet outil se distingue de son grand frère, le CIR, en étant plus près du marché que de la recherche fondamentale. Bonne nouvelle pour les PME, car nous le savons tous : l’innovation n’est pas toujours une innovation de rupture ! Avec les CII, la star, c’est l’innovation incrémentale : amélioration d’un processus, d’un service ou d’un produit, son objectif, c’est de créer de la richesse, de la compétitivité, et des emplois. Grâce au CII, il sera désormais possible de bénéficier de financements pour adapter des éléments déjà connus de la recherche sur de nouveaux développements. De quoi booster nos entreprises, non ?

Les conseils de Katalyse

Pour Stéphane MOREL, il n’y a pas de CIR et de CII sans ces 3 conseils incontournables :

1. Avancez en équipes ! La R&D et l’innovation ne peuvent être prises comme des services à part, aux objectifs isolés. Au contraire : elles sont au service de l’ensemble de l’entreprise. Pour que votre politique R&D soit efficace, alimentez-la avec l’input de vos marketteurs et commerciaux. C’est l’histoire du jambon de poulet : un besoin perçu par les commerciaux de Fleury Michon (adhérent de Vitagora !), remontés à la R&D… et aujourd’hui best-seller des rayons charcuterie !
2. Les CIR et le CII sont « aveugles », c'est-à-dire qu’ils ne sont pas « naturellement » cohérents avec la stratégie de l’entreprise. Pensez-les comme des moyens et non des finalités : c’est un moyen sûr d’en faire des dépenses intelligentes !
3. Et, en toute logique… ne déposez pas de dossiers sans fondement ! Contrôleur, avocats, temps perdu : même si le dépôt de dossier est gratuit, le redressement qui accompagne les dossiers insuffisants peut coûter bien cher ! Ainsi le temps à consacrer à la rédaction de l’état de l’art, document clé du dossier justificatif d’un CIR / CII, ne doit pas être négligé : ce document de synthèse doit décrire précisément l’inventaire des technologies déjà présentes sur le marché, de leur positionnement concurrentiel, et des éventuels besoins identifiés par rapport à ces technologies existantes.

Être accompagné dans la gestion de l’innovation, cela vous intéresse ? C’est justement l’une de nos missions à Vitagora, avec une action collective suivie par Elisabeth : "La Gestion de l'Innovation", en partenariat avec le cabinet de consultants OBALYS. Si vous souhaitez plus d'infos, vous pouvez me contacter par email sur : elisabeth.lustrat@vitagora.com