Brevet : les bonnes questions à vous poser pour savoir si vous êtes prêts !

Non, non, je ne parle pas de ce brevet qui inquiète vos adolescents en cette période estivale, mais bien du très stratégique brevet de propriété intellectuelle. Un sujet passionnant, sur lequel plusieurs d’entre vous m’ont déjà questionnée, car il vous intéresse nécessairement si vous êtes engagé dans l’innovation ! En réponse à vos questions, notre Vitagora Café du 15 mai dernier avait pour objectif de vous éclairer sur la question. L’information-clé à en retenir ? Que le brevet émane avant tout d’une stratégie globale… mais aussi commerciale. Détails dans ce billet.

Le brevet : j’y vais ou j’y vais pas ?

Une question que vous vous êtes déjà posée des dizaines de fois. Avant de vous apporter une réponse, reprenons d’abord les bases, et assurons-nous d’avoir la même définition du brevet : un brevet, c’est le droit d’interdire à un tiers l’exploitation d’une invention, pour une durée limitée (20 ans maximum), sur un territoire délimité, en contrepartie d’une divulgation de l’invention. Eh oui, sans divulgation de connaissances, il n’y a pas de brevet qui tienne.

Une fois cette notion bien en tête, demandez-vous si votre invention peut être brevetable. Car il ne suffit pas d’accepter d’en dévoiler le contenu : encore faut-il que votre invention rentre dans le cadre ! Pour cela, il faut d’abord qu’elle soit bel et bien considérée comme « une invention » (désolée, mais pas de théories scientifiques, de programmes informatiques, ou de méthodologie ici !), et qu’elle soit « brevetable » : là, pas de procédés biologiques, de variétés végétales, ou autre progrès relatif au « vivant ». Trois autres exigences pour que votre invention soit brevetable : elle doit être applicable à l’industrie, elle doit être « nouvelle », et être issue d’une « activité inventive » - c’est-à-dire qu’elle ne doit pas couler de source pour les experts du domaine. Le crayon à gomme : une belle invention, par exemple ! Mais qui ne valide pas cet aspect d’activité inventive, et n’aurait pas pu faire l’objet d’un brevet.

« Et alors, j’y vais ou j’y vais pas ? » Le brevet, c’est un outil de la stratégie de protection de vos innovations, qui peut vous apporter un réel avantage concurrentiel sur vos marchés. Oui, avec un brevet, je peux vous garantir que vous valoriserez votre avancée technologique auprès de vos concurrents ! En bref, choisir de déposer brevet, c’est se poser la question « pourquoi je souhaite construire un monopole sur l’exploitation de mon invention », contrairement au secret (« pourquoi cacher mon invention ») ou à la divulgation (« pourquoi répandre en public une invention jusqu’alors inconnue »). A chaque question, ses réponses et ses bénéfices, parfois complémentaires ! A vous de voir la combinaison qui répond le mieux à votre stratégie d’innovation !

Les brevets : un outil de business

Bien d’autres questions pourraient être abordées dans le choix stratégique du brevet : quelle étendue géographique, quelle durée, etc. Je ne vais pas m’attarder sur toutes (et je vous renvoie vers la présentation faite au Vitagora Café, à retrouver ici), mais sur une qui me semble essentielle : la question du « business ». Car s’il y a bien un conseil que je peux vous donner concernant les brevets, c’est de les aborder comme un outil servant vos affaires, et surtout pas comme une fin en soi.

Saviez-vous que le coût que représente un brevet peut aller de 1% à 10% du budget R&D d’une entreprise ? Taxes, honoraires de spécialistes, frais de traduction, etc. : un investissement plutôt conséquent ! En échange, valorisez votre invention brevetée, soit de manière directe, soit de manière indirecte, en autorisant des tiers à l’exploiter (licence, etc.), pour réduire vos coûts de R&D, maximiser vos revenus, ou conserver une bonne rentabilité de l’exploitation de votre brevet.